Mentions légales de ENERSUD:

Bienvenue sur le Site web de ENERSUD, accessible à l’adresse « www.http://rennes.reseau-chaleur.com » (ci-après dénommé le « Site »).

Nous rappelons que le contenu du Site peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

 

1- Informations générales :

SAS au capital de 50 000 €

Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 800 956 880 RCS RENNES

Siège social :

ENERSUD

12 avenue Henri Fréville – 35000 RENNES

Mail : karine.patin@engie.com

Le directeur de publication du Site est le service communication.

 

2- Prestataire :

Le présent Site a été conçu par la société Tequila Rapido.

 

3- Données personnelles et témoins de connexion (cookies) :

Retrouvez notre politique de protection des données personnelles sur [cette page].

 

4- Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de ENERSUD quant au contenu desdits sites dont nous ne pouvons garantir la qualité. Il est de votre soin de faire preuve des précautions d’usages vis-à-vis de ces informations.

La société ENERSUD n’est responsable d’aucune façon des liens hypertextes qui mènent au présent Site.

La suppression d’un lien hypertexte pourra être exigée dès lors que l’indexation prend part à un acte illicite (parasitisme, diffamation, etc).

Avant d’établir un lien vers le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer préalablement par mail à karine.patin@engie.com.

 

5- Propriété intellectuelle :

La société ENERSUD est propriétaire de l’ensemble des contenus mis à disposition sur le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les droits relatifs à la propriété intellectuelle de manière générale, ou toute autre législation en vigueur.
La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.
Les marques et les logos de ENERSUD figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, totale ou partielle, ainsi que toute exploitation, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support, sont prohibées, sans autorisation écrite, expresse, et préalable de ENERSUD 
La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le délit de contrefaçon est passible, en vertu de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.